Le secteur du travail est très réglementé en france. Plusieurs législations encadrent ce domaine. Il s’agit notamment du Droit individuel à la formation. C’est l’un des droits les plus bénéfiques dans la vie d’un employé. Que savoir sur le Droit individuel à la formation ? Quel est son encadrement ? Découvrez les éléments de réponse dans cet article.
Que savoir sur le droit individuel à la formation ?
Le Droit individuel de formation, abrégé en DIF, est un droit destiné aux salariés d’une entreprise. Le dif est également un droit détenu par les salaries travaillant au sein de tout autre organisme professionnel. D’une manière globale, le dif est un dispositif permettant aux salaries d’un organisme professionnel d’effectuer des formations ayant pour but d’élargir leurs compétences professionnelles. En effet, il n’est pas obligatoire pour un salarie de suivre une formation en rapport avec le domaine d’activité de l’entreprise. En ce sens, le dif fait appel au bilan de compétences. Ce dernier offre la possibilité à tout salarie de faire le bilan sur ses différentes aptitudes professionnelle et personnelle. Selon ses envies, il peut élaborer un projet de formation dans le but d’acquérir de nouvelles compétences. Le droit Individuel à la Formation prend aussi la forme du Conseil en évolution professionnelle. Ouvert à tout personnel d’entreprise, il offre un suivi lors de l’élaboration d’un projet d’évolution sur le plan professionnel.
Le CPF, dispositif évolutif du droit individuel à la formation
Le cpf, Compte personnel de formation, est le dispositif qui a succédé au dif en france. Tout comme le DIF, le Compte personnel de formation est une structure professionnelle mise en place pour les employés de tout secteur. Les employés d’une activité professionnelle ou libérale peuvent utiliser le cpf. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un compte qui est crédité chaque année. A noter qu’il s’agit d’un crédit en argent. Qu’il s’agisse d’un emploi à temps plein ou non, tout employé d’entreprise reçoit un crédit de 500 euros chaque année sur son compte personnel de formation. Quant aux personnes bénéficiant d’une obligation d’emploi, les crédits sont de 800 euros par an. En règle générale, les crédits du cpf ne peuvent pas aller au-delà de 5000 euros pour les employés d’entreprise ou de tout autre organisme professionnel. De même, le montant de ceux qui ont une obligation d’emploi n’excède pas 8000 euros.
Comment utiliser le CPF pour exercer son Droit individuel à la formation ?
Chaque employé dispose des pleins droits d’exercice sur son compte cpf. Il peut utiliser les crédits disponibles pour suivre la formation de son choix. Cependant, pour bénéficier d’une formation durant sa période de travail, l’employé doit adresser une requête à l’employeur. Elle doit mentionner la date, l’objet et la durée de la formation. L’employeur dispose d’un délai d’un mois pour donner son avis. Après ce délai, la requête est réputée recevable. Cette requête doit être adressée au moins 2 mois avant le début effectif de la formation. A l’inverse, l’employé n’est pas tenu de demander l’autorisation de l’employeur s’il est en congé. Ceci parce que la formation ne s’effectuera pas sur son temps de travail. La rémunération durant les périodes de formations peut être partielle ou totale. De même, les avantages tels que les primes et les congés d’assurance sont maintenus durant cette période.
